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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
-
l’environnement paysager notamment le bocage à végétation plutôt fournie compte-tenu de
la période estivale
-
l’empreinte de l’aménagement envisagé sur l’environnement notamment paysager
-
l’inventaire des habitations et des hameaux les plus proches
-
les voies d’accès par les routes départementales empruntées par les poids-lourds
-
l’éloignement du projet par rapport à la commune de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES
-
les secteurs de haies participants à modérer l’impact visuel sur le projet, appelés à être
conservés
-
l’emplacement du bassin de temporisation
Au cours de cette visite, le commissaire-enquêteur a notamment constaté l’absence de zone humide
sur l’emprise du projet.
Toujours
sous
la
conduite
de
Monsieur
Christophe
MERIAU,
la
visite
sera
l’occasion
pour
le
commissaire-enquêteur de procéder à la vérification de l’affichage sur site et en divers endroits du
périmètre rapproché de la zone de projet.
6.4 : Les permanences
Le commissaire-enquêteur s’est tenu à la disposition du public en effectuant la totalité des 4
permanences en mairie de la commune nouvelle de Sèvremoine, siège de l’enquête, à SAINT
MACAIRE-EN-MAUGES, selon la planification inscrite à l’article 4 de l’arrêté préfectoral et rappelée
ci-après :
DATES
HORAIRES
LIEUX DE PERMANENCES
Vendredi 09 juin 2023
(Ouverture d’enquête)
De 09 h 00 à 12 h 00
Mairie de SEVREMOINE
Samedi 24 juin 2023
De 09 h 00 à 12 h 00
Mairie de SEVREMOINE
Mardi 04 juillet 2023
De 09 h 00 à 12 h 00
Mairie de SEVREMOINE
Lundi 10 juillet 2023
(Clôture de l’enquête)
De 14 h 00 à 17 h 00
Mairie de SEVREMOINE
La salle réservée à l’accueil du public était parfaitement adaptée à la consultation du dossier
d’enquête et aux échanges oratoires avec le commissaire-enquêteur.
En outre, le personnel de la mairie concernée avait pris soin d’indiquer l’endroit où se déroulait
l’enquête et où le dossier pouvait être consulté.
A noter que les mesures sanitaires exceptionnelles, non imposées mais recommandées, liées à
l’épidémie de Covid 19 ont été respectées s’agissant notamment du port du masque et des mesures
de distanciation.
7 : DEROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
7.1 : Participation du public :
Au vu des dépositions recueillies, la participation du public peut être qualifiée d’inexistante pour une
consultation
réunissant
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune
nouvelle
de
Sèvremoine
concernés :
-
par le projet de réorganisation du site de production de matières organiques présenté par la
SARL de l’Avresne