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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
SOMMAIRE
1 : GENERALITES
1.1: Exposé préalable
1.2: Le pétitionnaire
1.3 : Désignation et mission du commissaire-enquêteur
2 : CADRE GENERAL DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
2.1 : Eléments de contexte du projet
2.2 : Justifications et motivations du porteur de projet
2.3
: Références juridiques et réglementaires
2.4
: Compatibilité et Articulation du projet avec les documents de portées supérieures
2.5 : Démarche de concertation et information préalable
2.6
: Documents constituant le dossier d’enquête publique
-
2.6.1 : Concernant la demande d’autorisation environnementale
-
2.6.2 : Concernant le projet de Révision Allégée n°1 du PLU de Sèvremoine
3 : CARACTERISTIQUES DU PROJET ICPE ET ENJEUX
3.1 : Localisation
3.2 : Principales caractéristiques
- 3.2.1 : Le projet
- 3.2.2 : Désignation des activités et évolutions futures :
- 3.2.3 : Etude d’impact sur l’environnement
- 3.2.4 : Etude des dangers
4 : CARACTERISTIQUES DU PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU (STECAL)
4.1 : Exposé préalable
4.2 : Le projet de Révision Allégée n°1 du PLU (STECAL) de la commune nouvelle de Sèvremoine
4.3 : Etude d’impact sur l’environnement et étude des dangers
4.4 : Compatibilité du projet de révision allégée n°1 du PLU avec les documents de portée supérieure
5 : RECUEIL DES AVIS
5.1 : Organismes consultés
5.2 : Avis de la MRAe
5.3 : Avis des communes
6 : ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
6.1 : Rencontres préliminaires du commissaire-enquêteur
6.2 : Publicité de l’enquête publique
6.3
: Visite des lieux
6.4 : Les permanences
7 : DEROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
7.1 : Participation du public
7.2
: Relevé et analyse des observations recueillies
8 : CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
8.1 : Procès-verbal de synthèse des observations
8.2 : Mémoire en réponse du maître d’ouvrage
8.3 : Modalités de clôture de l’enquête