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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
8.3 : Modalités de clôture de l’enquête
L’enquête
publique
s’est achevée
le
lundi 10
juillet 2023
en mairie
de
SEVREMOINE
à
SAINT
MACAIRE-EN-MAUGES
(siège
de
l’enquête)
conformément
à
l’article
4
de
l’arrêté
préfectoral
d’organisation de l’enquête.
Conformément à l’article 6 de l’arrêté municipal, le commissaire-enquêteur a procédé à la clôture du
registre d’enquête de la commune de SEVREMOINE et récupéré l’ensemble des éléments constitutifs
du dossier.
Le commissaire-enquêteur précise qu’à l’issue des 4 permanences et plus généralement au cours du
déroulement de l’enquête, les échanges oratoires furent autant courtois que respectueux et que les
collaborateurs et collaboratrices des services de la mairie de la commune nouvelle de SEVREMOINE
ont tous et toutes été soucieux du bon déroulement de cette enquête.
A LE FUILET, le 04 août 2023 Le commissaire-enquêteur
Jean-Yves RIVEREAU