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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
-
par le projet de Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE présenté par la commune
nouvelle de SEVREMOINE.
Le commissaire-enquêteur a comptabilisé au total 5 visites accompagnants compris, 0 observation
sur registre, 0 courrier et 0 @courriel.
Malgré une information complémentaire individualisée en direction des habitants situés à proximité
du site en question, cette enquête n’a pas mobilisé les propriétaires résidents qui auraient pu
légitimement s’inquiéter notamment de l’impact du projet sur le trafic routier, sur les émissions
olfactives ou sonores lié à l’émergence de nouveaux bâtiments.
Au regard de l’absence d’observations recueillies relevant de la présente enquête publique unique, le
commissaire-enquêteur n’a rencontré aucune opposition systématique aux deux projets présentés
conjointement.
7.2 : Relevé et analyse des observations recueillies : (ICPE + Révision Allégée n°1 du PLU’S) :
Durant le déroulement de l’enquête unique, le public pouvait consigner ses observations soit :
-
sur le registre d’enquête unique mis à sa disposition en mairie de Sèvremoine
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par courrier adressé au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Sèvremoine –
Services urbanisme – 23 place Henri Doizy – SAINT MACAIRE-EN-MAUGES – 49450
SEVREMOINE
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par
voie
électronique
à
l’adresse
suivante :
pref-enqpub-sarldelavresne@maine-et-
loire.gouv.fr
-
par voie orale près du commissaire-enquêteur lors de ses permances.
Déroulement des permanences :
Vendredi 09 juin 2023 de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Sèvremoine, date d’ouverture de l’enquête :
Visite de Monsieur Christophe MERIAU, gérant de la SARL de l’Avresne, venu s’informer du bon
déroulement de l’enquête.
ELEMENTS PRIS EN COMPTE
NOMBRE
Visites
1
Observation sur registre
0
Correspondance
0
@Courriels
0
Samedi 24 juin 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 en mairie de Sèvremoine :
Visite de Monsieur Christophe MERIAU, gérant de la SARL de l’Avresne, venu s’informer du bon
déroulement de l’enquête.
Visite de Monsieur Jean-Michel COIFFARD, adjoint en charge de l’économie et de l’agriculture pour le
compte de la commune nouvelle de Sèvremoine, venu échanger sur le projet en présence de
Monsieur MERIAU et du commissaire-enquêteur.
ELEMENTS PRIS EN COMPTE
NOMBRE
Visites
2
Observations sur registre
0
Correspondance
0
@Courriels
0