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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
REGION PAYS DE LA LOIRE
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE D’ANGERS
ARRONDISSEMENT DE CHOLET
COMMUNAUTE DE COMMUNE MAUGES COMMUNAUTE
CANTON DE SAINT MACAIRE-EN-MAUGES
COMMUNE NOUVELLE DE SEVREMOINE
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MACAIRE-EN-MAUGES
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DIRECTION DE L’INTERMINISTERIALITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BUREAU DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES ET FONCIERES
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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
DEROULEMENT, RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR CONCERNANT
LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE FORMULEE PAR LA SARL DE L’AVRESNE EN
VUE DE L’INSTALLATION D’UNE UNITE DE COMPOSTAGE ET DE GRANULATION DE MATIERES
ORGANIQUES ET D’UNE PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE
SEVREMOINE POUR LA CREATION D’UN SECTEUR DE TAILLE ET DE CAPACITE D’ACCUEIL LIMITEES
(STECAL) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
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Dates de l’Enquête Publique : du 09 juin 2023 au 10 juillet 2023
Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête : DIDD/BPEF – 2023 – n°124 produit le 16 mai 2023
Commissaire-enquêteur : Jean-Yves RIVEREAU
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Diffusion :
Préfecture d’ANGERS Direction de l’Interministérialité et du Développement Durable
Tribunal Administratif de NANTES