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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
2 : CADRE GENERAL DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
2.1 : Eléments de contexte du projet :
Contexte général du projet :
Le contexte général dans lequel s’inscrit le projet est favorable au développement des activités de la
SARL de l’Avresne.
Le projet s’amarre au Schéma Régional pour la valorisation énergétique de la Biomasse qui identifie
les ressources mobilisables issues de l’agriculture, des industries du bois et des biodéchets pour le
développement des filières de valorisation énergétiques correspondantes.
Parmi les orientations déterminées à l’échelle régionale figure le développement de projets de
valorisation énergétique de la biomasse qui doit être favorisée.
Le projet de l’Avresne s’inscrit bien dans ce cas.
Contexte géographique du projet :
La commune de SEVREMOINE :
La commune de SEVREMOINE est issue de la fusion des communes de l’ancienne Communauté de
Communes de Moine-et-Sèvre. Elle appartient à l’arrondissement de CHOLET dont elle est distante
d’environ 10 kms par l’ouest et se situe à 30 mns de NANTES par l’est.
Son territoire s’étend sur 213,23 km² et sa population atteint environ 25 330 hab (référence 2018)
pour une densité de 119 hab/km².
Les 10 communes amarrées à la commune de SEVREMOINE depuis le 15 décembre 2015 sont les
suivantes :
LA RENAUDIERE – LE LONGERON – MONTFAUCON-MONTIGNE – ROUSSAY – SAINT ANDRE-DE-LA-
MARCHE
–
SAINT
CRESPIN-SUR-MOINE
–
SAINT
GERMAIN-SUR-MOINE
–
SAINT
MACAIRE-EN-
MAUGES – TILLIERES – TORFOU.
La commune est rattachée à la communauté d’agglomération Mauges Communauté qui regroupe 6
communes nouvelles représentant environ 121 000 habitants sur un territoire de 1 315 km².
D’un point de vue démographique, SEVREMOINE se situe au 4
ème
rang des villes les plus importantes
du département après ANGERS, CHOLET et SAUMUR.
Sa situation privilégiée sur l’axe routier NANTES/CHOLET en interface avec la Vendée lui confère une
situation économique de premier plan pour l’accueil industriel et artisanal.
Traversée par la Sèvre et la Moine, la commune tangente le vignoble Nantais et le maillage du
territoire par les nombreux chemins de randonnée permet de découvrir le patrimoine naturel,
industriel et religieux de SEVREMOINE.
Le chef-lieu de la commune nouvelle de SEVREMOINE est SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
Le projet soumis à enquête publique est situé sur le territoire de la commune déléguée de SAINT
MACAIRE-EN-MAUGES.
La commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES :
La commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES est située dans le quart nord/est de la
commune de SEVREMOINE.
Cette commune dynamique présente tous les attraits d’une ville moyenne et moderne compte-tenu
de sa proximité avec les principaux axes de communication et la ville de CHOLET dont elle n’est
distante de quelques minutes.
Les activités industrielles, commerciales et artisanales diversifiées offrent un panel d’emplois source
de développement.