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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
trajets journaliers amplifiés si l’on tient compte de la saisonnalité des approvisionnements et des
enlèvements.
Sans remettre en cause la sécurité des usagers, la voie d’accès au site par la route reliant SAINT
PHILBERT-EN-MAUGES à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES présente une largeur qui rend le croisement
de véhicules encombrants délicat sur certaines portions du trajet.
Le point de sécurité que présente l’accès au site par la bretelle de raccordement à la route de SAINT
PHILBERT à SAINT MACAIRE qui pour l’heure ne bénéficie d’aucune raquette de dégagement de
sécurité, mérite à mon sens d’être amélioré et des mesures destinées à limiter la vitesse à cet
endroit, tels l’implantation de ralentisseurs, panneaux de limitation de la vitesse (actuellement
limitée à 70 km/h à l’entrée du site) ou panneaux triangulaires de sortie de camions, me paraissent
opportunes.
Je souhaiterais avoir connaissance de votre position sur ce sujet.
Réponse du maître d’ouvrage :
La SARL de l’AVRESNE est favorable à la mise en place d’une signalisation sur la route communale
Saint-Macaire – Saint-Philbert (sortie de camions, limitation de vitesse).
La SARL DE L’AVRESNE pourra prendre en charge tout ou partie des frais de poses des panneaux.
La réalisation de cette signalisation reste néanmoins de la responsabilité de la commune de
Sèvremoine qui est gestionnaire de la route.
La SARL DE L’AVRESNE va donc se rapprocher de la commune de Sèvremoine pour définir les
modalités de réalisation de cette signalisation.
Commentaires du commissaire-enquêteur :
Le commissaire-enquêteur constate que le maître d’ouvrage répond donc favorablement à son
observation et que les éléments fournis dans le mémoire en réponse sont établis avec sérieux.
Au vu des éléments fournis par le maître d’ouvrage, la démarche initiée par les gérants de la SARL
de l’Avresne en dit long sur leur comportement socialement responsable attaché à faire tout ce qui
leur est possible pour améliorer la sécurité notamment sur le trafic poids-lourds au niveau de l’accès
au site.
En tout état de cause, le commissaire-enquêteur prend note qu’il revient aux autorités compétentes
de juger le cas échéant, des mesures à prendre en conséquence.
Observations
du
commissaire-enquêteur
concernant
la
Révision
Allégée
n°1
du
PLU
pour
la
création d’un STECAL
Observation n°1
Le dossier indique que le périmètre du nouveau secteur Ay9 représentera 8 ha pris sur le secteur A
qui diminuera d’autant ; une réduction qualifiée de modeste puisqu’elle concerne moins de 0,06 %
du secteur A qui compte 13 863 ha.
Au cours de ma visite de site, j’ai été à même de constater les contours graphiques du STECAL sur
360° et il apparait que la limite dévolue en partie nord de l’emprise consacrée à la confortation de
l’activité stockage de céréales et à leur transformation sur site risque de présenter une insuffisance.
En effet, l’édification du hangar de mélange de céréales en extension à celui existant, ajouté aux
plateformes de stockage tampon de céréales et big-bags risquent de compromettre d’une part la
circulation aisée des camions de livraisons et d’autre part les manœuvres obligées des engins de
levage.