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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
des
charges
des
admissions
version
18/07/2022
–
Information
préalable
–
Tableau de
recollement (8 pages).
Font également partie du dossier de présentation les pièces suivantes :

l’Avis de l’ARS Pays de la Loire daté du 18 mars 2022

1 copie de l’Avis de l’Autorité Environnementale émanant de la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale (M.R.A.e) Pays-de-la-Loire datée du 05 décembre 2022

1 copie de la réponse du porteur de projet à l’Avis de l’Autorité Environnementale datée de
janvier 2023
Une version USB du dossier de présentation figure parmi les pièces constituant la demande.
Au terme de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur annexera les certificats d’affichage de la
commune nouvelle de SEVREMOINE et de la commune de BEAUPREAU-EN-MAUGES concernées par
le projet.
Les extraits des avis administratifs parus dans la presse, Courrier de l’Ouest et Ouest-France du 25
mai 2023 et du 09 juin 2023 en rappel, demeurent au Bureau des Procédures Environnementales et
Foncières de la Préfecture de Maine-et-Loire.
-
2.6.2 : Concernant le projet de révision allégée n°1 du PLU de Sèvremoine :
Le registre d’enquête commun aux deux enquêtes menées simultanément.
Pièces Administratives :
-
Copie de la Délibération DELIB -2021-058 prescrivant la Révision Allégée n°1 du PLU et
fixation des modalités de concertation datée du 25 mars 2021
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Copie de la Délibération DELIB – 2022-175 approuvant le bilan de concertation et arrêt du
projet de Révision Allégée n°1 du PLU de Sèvremoine
-
Avis des Personnes Publiques Associées : CDPENAF – Département de Maine-et-Loire –
I.N.A.O. – Terres de Montaigu – C.N.P.F. – Bassin Versant de la Sèvre-Nantaise
-
Copies de la saisine de la MRAe et absence d’Avis
Le Dossier est composé de 2 pièces qui portent la date du 22 octobre 2022 :
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Pièce n°1 : la Notice de Présentation comportant 50 pages et les thèmes suivants :

Le préambule (cadre réglementaire)

La notice dans laquelle sont abordés - les éléments de contexte – la portée de
l’évolution envisagée – la compatibilité avec le PADD du PLU de Sèvremoine –
l’articulation de la procédure avec les documents de portée supérieure – l’évaluation
environnementale
–
la
méthodologie
de
l’évaluation
environnementale
–
les
indicateurs de suivi

L’élaboration du règlement écrit modifié du PLU de Sèvremoine comprenant 20
pages
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Pièce n°2 : Le résumé non technique comportant 15 pages
3 : CARACTERISTIQUES DU PROJET ICPE ET ENJEUX
3.1 : Localisation :
Le projet se situe sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES, amarrée
à la commune nouvelle de SEVREMOINE.