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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
contaminer les eaux,
les sols ou la chaine
alimentaire.
Pour conclure le chapitre traitant des incidences notables permanentes des activités de la SARL de
l’Avresne
sur
l’environnement,
l’étude
de
l’interprétation
générale
de
l’état
des
milieux
et
l’évaluation des risques sanitaires montre que :
-
les rejets atmosphériques
-
les rejets aqueux
-
les nuisances sonores
-
la nature et les conditions de stockage des déchets
ne constituant pas de danger pour la santé des populations, par conséquent ils ne feront donc pas
l’objet d’une étude détaillée, ni d’aucune surveillance particulière des milieux.
- 3.2.4 : Etude des dangers :
L’étude des dangers menée par le cabinet « Synergis Environnement » analyse les risques présentés
par les installations en cas de dysfonctionnement ou d’accident.
Elle met en évidence les éléments susceptibles de présenter un risque pour les personnes et
l’environnement, les conséquences prévisibles et les mesures de prévention propres à en réduire la
probabilité et les effets.
L’étude des dangers intégrée au dossier d’enquête s’appuie sur les textes en vigueur à la date de
parution du dossier de demande d’autorisation.
Elle justifie que le projet permet d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible en fonction
des contraintes et des enjeux.
Les accidents significatifs sont présentés sous l’angle de la probabilité, de la cinétique, de l’intensité
des phénomènes et de la gravité des conséquences.
Une analyse des retours d’expérience permet de constater que le site n’a connu aucun accident.
Identification des dangers :
L’étude fait l’analyse des causes d’accident qui concernent notamment :
-
le
risque
d’auto-échauffement :
les
matières
à
composter
–
les
matières
en
cours
de
compostage – le compost en cours de maturation – les matières en attente de séchage ou de
granulation
-
le
risque
incendie :
les
plaquettes
de
bois
pour
les
chaudières
–
les
granulés
sous
conditionnement big-bag – les matières sèches en attente de granulation
L’étude se termine par l’analyse des mesures de maîtrise des risques destinés à limiter la probabilité
des accidents et à en limiter les conséquences.
Un catalogue intégral de dispositions que les exploitants mettent en place afin de réduire le risque
d’auto-échauffement accompagne ce chapitre.
Le bilan et conclusions de l’étude des dangers démontrent que l’ensemble des scénarii étudiés (3.3 –
4.2 – 5.2) conduisent à une évaluation du risque qualifié de « risque moindre » pour chaque
scénario.