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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
ci avaient bien procédé à l’affichage réglementaire aux formats A4 et A2. La SARL MERIAU ayant
confirmé par @courriel l’accomplissement de cette formalité sur site.
L’affichage au format A2 de couleur jaune, directement visible depuis l’extérieur, a représenté au
total un nombre de 2 points d’affichage vérifiés par le commissaire-enquêteur le 01 juin 2023 sous la
conduite de Monsieur MERIAU.
Les affiches ont respecté les règles fixées par l’article R.123-11 du Code de l’Environnement fixant
leurs caractéristiques et leurs dimensions.
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Par voie électronique :
L’information relative à l’enquête publique a été mise en ligne sur le site internet de la Préfecture
http:www//maine-et-loire.gouv.fr rubrique « publications-enquêtes publiques ».
Outre l’avis d’enquête, le dossier de présentation pouvait être consulté et téléchargé à partir du site
de
l’Etat
en
Maine-et-Loire
www.maine-et-loire.gouv.fr
rubrique
« publications
–
enquêtes
publiques ».
Le dossier pouvait en outre être consulté à partir d’un poste informatique mis gratuitement à la
disposition du public dans les lieux suivants :
-
En Préfecture de Maine-et-Loire – Bureau des Procédures Environnementales et Foncières
-
En mairie de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES, siège de l’enquête aux jours et heures habituels
d’ouverture. Une version USB était disponible en Mairie de BEAUPREAU-EN-MAUGES sous
réserve de disposer de moyens informatiques adaptés.
Le dossier était aussi consultable sur le site www.projets-environnement.gouv.fr.
A noter que les mairies concernées par le projet ont procédé à la mise en ligne de l’avis d’enquête
sur leurs sites internet respectifs.
Le dossier comportait une étude d’impact et son résumé non technique consultables sur le site de la
Préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr.
L’avis de l’Autorité Environnementale (MRAe) était consultable sur le site de la Préfecture de Maine-
et-Loire
http:www//maine-et-loire.gouv.fr/
rubriques
« publications
–
avis
de
l’autorité
environnementale » ainsi que sur le site de la DREAL des Pays de la Loire http://www.pays-de-la-
loire.developpement-durable.gouv.fr/ dossier « connaissance évaluation ».

Autre mode d’information :
Outre les modes de d’information et de publicité évoqués ci-avant et à l’initiative du commissaire-
enquêteur, un courrier individualisé daté du 06 juin 2023 émanant du porteur de projet a été envoyé
par voie postale à destination des résidents situés dans le périmètre rapproché du projet.
Les
courriers
d’information
en
question
contenaient
les
éléments
clés
liés
à
l’organisation
de
l’enquête publique et son déroulement (courriers annexés au présent rapport).
6.3 : Visite des lieux :
Sous la conduite de Monsieur Christophe MERIAU, référent en charge du dossier pour le compte de
la SARL MERIAU, la visite du site s’est tenue le jeudi 15 juin 2023 à 10 h 00.
Outre la topographie des lieux, l’environnement paysager, l’inventaire des voies de communication,
le commissaire-enquêteur a examiné avec attention :
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Le terrain d’assiette en pente naturelle N/S sur lequel est implantée l’exploitation
-
L’intégration de l’emprise dans l’environnement
-
Les limites périmétriques du secteur STECAL