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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
Mardi 04 juillet 2023 de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Sèvremoine,
Visite de Monsieur Christophe MERIAU, gérant de la SARL de l’Avresne, venu s’informer du bon
déroulement de l’enquête.
ELEMENTS PRIS EN COMPTE
NOMBRE
Visites
1
Observations sur registre
0
Correspondance
0
@Courriels
0
Lundi 10 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 : mairie de Sèvremoine, date de clôture de l’enquête :
Visite de Monsieur Christophe MERIAU, gérant de la SARL de l’Avresne, venu prendre connaissance
de la fréquentation du public durant l’enquête publique.
ELEMENTS PRIS EN COMPTE
NOMBRE
Visites
1
Observations sur registre
0
Correspondance
0
@Courriels
0
Synthèse des permanences :
ELEMENTS PRIS
EN COMPTE
09 juin 2023
24 juin 2023
04 juillet 2023
10 juillet 2023
TOTAL
Visites
1
2
1
1
5
Observations sur
registre
0
0
0
0
0
Correspondances
0
0
0
0
0
@Courriels
0
0
0
0
0
Les observations ont été traitées de la manière suivante :
-
l’observation
du
commissaire-enquêteur,
suivie
de
la
réponse
apportée
par
le
maître
d’ouvrage et enfin commentaires et avis du
commissaire-enquêteur sur la réponse du
porteur de projet.
Observations du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale
présentée par les gérants de la SARL de l’Avresne :
Observation n°1 :
Un des effets néfastes engendrés par le réchauffement climatique, qui semble-t-il n’est pour l’heure
plus contesté, le stress hydrique figure parmi ceux qui doivent être pris en compte, avec tout ce que
cela comporte comme mesures de restrictions liées à l’utilisation de l’eau courante qu’il engendre.
La demande d’autorisation environnementale relative à l’installation de l’unité de compostage,
granulation, formulation nécessite l’extension voir l’émergence de certains bâtiments et je considère
que le porteur de projet devrait pouvoir aller plus loin en matière de gestion de l’eau potable et
mettre en place certaines mesures pour faire en sorte de réserver l’eau courante exclusivement à
des usages nobles.