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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
dehors de la TVB identifiée au PLU ;
les enjeux portent sur le maintien
du réseau bocager et la protection
du réseau hydrographique.
Le
projet
se
situe
dans
la
sous-
trame bocagère figurant au SRCE,
sans incidence sur la TVB.
Mise en place de dispositifs visant à
améliorer
significativement
la
qualité des eaux rejetées dans le
milieu naturel.
Sites et paysages
Analyse paysagère à compléter par
des vues de situations existantes et
projetées depuis les lieux-dits « les
Haies » et « l’Aunay neuf ».
Le maître d’ouvrage complètera le
dossier via 3 clichés de prises de
vues.
Le site n’est pas visible depuis le
nord
car
masqué
par
le
réseau
bocager et le relief.
Des
vues
sont
possibles
depuis
l’Aunay à l’est ; une haie bocagère
sera mise en place en bordure est
du
site.
Elle
sera
composée
d’essences
locales
diversifiées
recommandées au PLU.
Activités humaines -
nuisances (bruit, gaz,
poussières, odeurs)
Absence
de
conclusions
sur
les
résultats
de
la
campagne
de
mesures de la qualité de l’air rejeté
en sortie de séchoir ; respect des
valeurs
limites
à
l’exception
du
paramètre ammoniac.
Absence de résultat sur la phase de
compostage
poussée
en
amont
pour limiter les émissions azotées.
Crise sanitaire et adaptation sur la
pratique de compostage n’ont pas
permis de réaliser les mesures en
2021/2022.
Elles seront réalisées en 2023.
Energie – Climat
Sobriété énergétique
Le bilan des consommations n’est
pas daté :
-
463 MWh/an électricité
-
2080 MWh/an bois
-
396 MWh/an gazole
-
297 MWh/an GNR
Prévisions
des
consommations
après réorganisation des activités
et prise en compte de l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
évoqués.
Consommations actuelles :
-
179 MWh/an électricité
-
2080 MWh/an bois
-
396 MWh/an gazole
-
297 MWh/an GNR
Seules
les
consommations
d’électricité et bois sont appelées à
évoluer
en
fonction
des
volumes
traités :
-
463
MWh/an
à
700
MWh/an pour l’électricité
-
2080
MWh/an
à
4000
MWh/an pour le bois.
Remplacement
de
l’ancienne
chaudière à gaz par une nouvelle
chaudière bois à l’impact carbone
nul.