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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
Patrimoine paysager et
culturel
Le site s’inscrit dans l’unité paysagère « les bocages Vendéens et Maugeois »
d’après l’Atlas des Paysages de Maine-et-Loire et plus particulièrement dans la
moitié sud de la sous unité du bocage Maugeois.
Le bocage est omniprésent dans la perspective nord, est et sud au niveau du site où
alternent la présence de haies arborées
avec des parcelles cultivées de taille
moyenne.
Les ensembles de bâtiments d’élevage et de silos créent un effet de masque vis-à-
vis des installations de compostage et granulation de la SARL de l’Avresne.
Le site ne fait l’objet d’aucune servitude au titre archéologique.
Il n’existe aucune zone de présomption de prescription archéologique ou zone de
sensibilité archéologique à proximité du site.
Le
projet
est
situé
en
dehors
des
périmètres
de
protection
de
monuments
historiques.
Le site de projet est situé à plus de 2,8 kms de tous monuments historiques, sites
patrimoniaux remarquables ou sites inscrits classés.
Milieux naturels
Le site NATURA 2000 le plus proche (Vallée de la Loire de NANTES aux Ponts de Cé)
est situé à 24 kms du projet.
La
ZNIEFF
de
type
2
la
plus
proche
(Bois
des
Bourdaines
et
Etang
de
la
Bondussière) est identifiée à 4,1 kms à l’ouest du projet. Ce bois est riche du point
de vue floristique et faunistique notamment en périphérie de la zone humide.
Le projet n’est pas situé en ENS ou en zone de préemption ENS.
A l’exception des sites de protection et d’inventaires cités ci-avant, il n’existe aucun
site d’importance majeur d’un point de vue écologique dans le périmètre proche
du site.
Aucune ZH potentielle n’est pré-localisée au sein du projet. L’étude pédologique
effectuée en 2019 et 2022 n’a révélé la présence d’aucune ZH sur les parcelles
concernées.
Milieux Socio-
Economiques
La population de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES atteint environ 7300 habitants.
L’activité agricole y est bien présente notamment aux abords du site de projet ; les
industries et commerces étant concentrés au niveau du bourg à environ 1,5 km du
projet.
Le projet se situe à plus de 500 m de toute offre touristique.
Les abords du périmètre de projet sont constitués de parcelles agricoles.
Les habitations les plus proches sont situées à environ 332 m des limites du site. A
noter que les habitations de la famille MERIAU, gérante de l’exploitation éponyme
sont situées à environ 107 m du site.
Accès au site
L’accès au site s’effectue par la route reliant SAINT PHILBERT-EN-MAUGES (au
nord) à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES (au sud) puis par un chemin communal.
Les axes en question ne sont pas classés « voies bruyantes » à proximité du projet.
Urbanisme
Le PLU’S de SEVREMOINE a été approuvé le 26 septembre 2019.
Le règlement graphique indique que le projet se situe en zone A (agricole).
Il n’existe aucune servitude sur l’emprise du projet.
Risques Naturels
Le
site
Géorisque
renseigne
sur
les
risques
naturels
auxquels
est
soumise
la
commune de SEVREMOINE :
Inondation
–
Mouvement
de
terrain
–
Mouvements
de
terrains/Tassements
différentiels – Séisme : sismicité 3.
Risques Technologiques
Le projet n’est pas concerné par le risque « transports de matières dangereuses ».
Aucune installation classée Seveso n’est recensée sur le territoire de SAINT MAC
AIRE-EN-MAUGES ; un site Seveso est identifié à 15 kms du projet.
Les installations classées (élevages/stockages) proches du projet sont du ressort de
l’exploitation MERIAU.
Aucune autre installation classée ne figure à moins de 300 m du projet en question.
Les incidences notables permanentes des activités sur l’environnement et mesures d’Evitement,
Réduction ou Compensation mises en œuvre :