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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
Les matières passent au crible, sont déferraillées, broyées puis stockées dans une trémie tampon et
envoyées en granulation pour y être conditionnées en big-bag.
Le projet prévoit ainsi la création de 2 bâtiments de 1725 m² et 1200 m² destinés au stockage des
granulés sous abris.
Les mélanges non granulés sont temporairement stockés sous hangar puis expédiés au plus tôt.
Organisation du site :
Le site fonctionnera en horaire normal de 07 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi et ponctuellement
le samedi ; une plage horaire qui présente l’avantage de minimiser les nuisances vis-à-vis des
riverains empruntant les voies d’accès.
Certains flux entrants/livraisons pourront s’étendre sur une plage horaire allant de 07 h 00 à 22 h 00.
Etant donné le caractère biologique du procédé, les ventilateurs de compostage et le séchoir sont
susceptibles de fonctionner en continu de manière autonome, du lundi au samedi.
L’installation sera à l’arrêt les dimanches, jours fériés ou en absence de personnel.
Réorganisation des tonnages traités sur le site :
La réorganisation des volumes d’activités traités sur le site après projet se présente de manière
suivante :
ACTIVITES
AUTORISATION 2016
SITUATION AVANT
PROJET
SITUATION APRES
PROJET
Compostage
41 245 t/an
27 500 t/an
27 340 t/an
Matières externes
granulation/formulation
d’engrais organiques
0 t/an
7 000 t/an
13 905 t/an
Autres activités non ICPE
(transit de verre, bois,
gravats, engrais
minéraux ect)
0 t/an
6 745 t/an
0 t/an
TOTAL
41 245 t/an
41 245 t/an
41 245 t/an
Le développement des activités de la SARL de l’AVRESNE risque d’engendrer une augmentation
sensible du trafic de camions sur la route de Saint PHILBERT ce qui, selon les services de l’Etat et la
commune nouvelle de SEVREMOINE, n’est pas acceptable.
C’est la raison pour laquelle la SARL de l’AVRESNE a décidé d’organiser l’évolution de son projet de
manière à ne pas augmenter le trafic et les volumes transportés par rapport à l’autorisation de 2016.
Par conséquent, les gérants ont décidés de mettre un terme à la production de certaines activités
annexes non ICPE et limiter les tonnages traités en compostage afin de maintenir un maximum de
volume d’activité global à 41 245 t/an.
La SARL de l’AVRESNE ambitionne la création de 3 emplois à temps plein qui viendront s’ajouter aux
4 personnes actuellement employées sur le site. L’effectif global représentera 20 personnes en y
ajoutant les 13 collaborateurs employés sur l’élevage avicole existant.
Le montant de l’investissement lié au projet est estimé à 700 K€ répartis de manière suivante :
-
600 K€ pour les infrastructures bâtiments
-
100 K€ pour l’environnement de traitement des eaux, bassins, lagune, voiries, réseaux, ect.