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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
production
d’amendements
organiques).
d’urbanisme.
Les installations de
la SARL de
l’AVRESNE seront
compatibles avec la
zone Ay.
PROTECTION DES
BIENS MATERIELS
ET DU
PATRIMOINE
CULTUREL
Incidences
potentielles sur :
1° les biens des
tiers,
2° les monuments
historiques
3° le patrimoine
archéologique.
1° Sans objet ; aucun
tiers dans le
périmètre rapproché
du site.
2° Sans objet ; le site
n’est pas situé dans
le périmètre de
protection d’un
monument
historique.
3° Sans objet ; le
projet n’aura pas
d’incidence sur le
patrimoine
archéologique.
EAU DE
CONSOMMATION
Consommation
actuelle sur le
réseau public : 200
m³/an.
Après projet,
consommation
évaluée à 450
m³/an soit environ
40 m³/mois.
Besoins qualifiés de
faibles après
projet.
Pose d’un clapet
anti-retour et d’un
compteur sur la
ligne de
compostage.
EAUX PLUVIALES
Dispositifs actuels
de gestion des EP
inexistant.
Peuvent contenir
une faible charge
organique et en
suspension liées
aux salissures de
voiries.
Mise en place d’un
BTS (Bassin
Tampon de
Sédimentation) de
1176 m³ utiles (441
m³ de décantation
– 735 m³ de
régulation
décennale). Pose
d’un ouvrage de
régulation
décennal (2 l/s/ha)
en sortie de BTS.
Mise en place
d’une noue plantée
de 1704 m³ (287
m³ de régulation
mensuelle – 146 m³
de confinement
incendie + fonction
d’abattement de
charge résiduelle).
Pose d’un ouvrage