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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
Pour la Demande d’Autorisation Environnementale au titre I.C.P.E :
Conformément
à
l’article
7
de
l’arrêté
préfectoral,
les
conseils municipaux
des
communes
de
SEVREMOINE
(commune
nouvelle,
siège
de
l’enquête)
et
BEAUPREAU-EN-MAUGES
(commune
déléguée de Sèvremoine) étaient appelées à donner leur avis sur le projet.
COMMUNES
DATE DE
DELIBERATION
AVIS
RECOMMANDATIONS/RESERVES
SEVREMOINE
29 juin 2023
FAVORABLE
54votants/52favorables
AUCUNE
BEAUPREAU-EN-
MAUGES
Pas de délibération
faute de quorum
Des 2 communes appelées à délibérer réglementairement sur le projet, seule la commune nouvelle
de Sèvremoine a délibéré dans le temps de l’enquête publique.
La commune de SEVREMOINE a émis un avis favorable au projet de demande d’autorisation
d’implanter une unité de compostage, granulation et formulation sur le site de la commune déléguée
de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
6 : ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
6.1
: Rencontres préliminaires du commissaire-enquêteur :
La désignation du commissaire-enquêteur a été suivie d’une première rencontre le vendredi 12 mai
2023 en Préfecture d’ANGERS entre le commissaire-enquêteur et Monsieur Simon RAIMBAULT du
Bureau
des
Procédures
Environnementales
et
Foncières,
rencontre
servant
de
pré-cadrage
à
l’organisation de l’enquête publique.
A cette occasion, les modalités pratiques d’organisation de l’enquête ont été arrêtées conjointement
ayant trait notamment :
-
aux dates de l’enquête publique
-
aux nombre et dates de permanences et horaires
-
à la publicité
-
au registre d’enquête unique
-
à l’Arrêté Préfectoral
A l’issue de l’entretien, le commissaire-enquêteur se fera remettre un exemplaire du dossier de
présentation.
Une
deuxième
rencontre
eu
lieu
le
lundi
22
mai
2023
en
Préfecture
d’ANGERS,
(autorité
organisatrice de l’enquête) avec Monsieur RAIMBAULT du BPEF. A cette occasion, le commissaire-
enquêteur procédera à la séquence des paraphes et signatures du dossier de présentation destiné à
la mairie de SEVREMOINE à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES, siège de l’enquête.
Une troisième rencontre eu lieu avec le porteur de projet le 01 juin 2023 au siège de la SARL de
l’Avresne à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
Etaient présents :
-
Monsieur Christophe MERIAU, gérant de la SARL de l’Avresne, porteur du projet
-
Jean-Yves RIVEREAU, commissaire-enquêteur