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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
PRINCIPAUX POINTS
EXAMINES
EVALUATION DE LA MRAe
REPONSE DU MAÎTRE D’OUVRAGE
A LA MRAe
Introduction sur le
contexte règlementaire
Ne nécessite pas de
développements complémentaires
de la part du maître d’ouvrage
Présentation du projet
et de son contexte
Ne nécessite pas de
développements complémentaires
de la part du maître d’ouvrage
Les principaux enjeux
au titre de l’évaluation
environnementale
Préservation
de
la
ressource
en
eau.
Préservation de la qualité de vie du
voisinage
via
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
le
maintien
de la qualité de l’air.
Gestion
des
risques
notamment
incendie.
Consommation d’eau –
Rejets
Répartition
des
volumes/an
par
rapport à la situation actuelle et
future n’apparait pas à l’étude.
Evolution par rapport à la situation
actuelle
des
volumes
rejetés
rapportés aux équipements décrits.
Dispositifs actuels de gestion des
eaux
pluviales
à
préciser
–
évaluation de la charge polluante
future
au
regard
des
évolutions
liées au projet.
Sanitaires : act/futur : 050/100 m³
Lavage : act/futur : 125/150 m³
Granulation act/futur : 025/200m³
Total : act/futur : 200/450m³
Besoins en eau qualifiés de faibles.
Sanitaires : 50/100 m³
Filtre à roseaux→fosse étanche
Lavage : 125/150 m³
Compostage sur site
Jus de compostage : 200/200 ³
Compostage sur site
Eaux sales compostage : 1000/0 m³
Activité transférée sous abris
Eaux pluviales : 12000/15000 m³
Equipement absent→Décantation,
noue, séparateur
Le maître d’ouvrage présente un
catalogue de mesures mises en
place qui devraient permettre une
réduction forte de l’impact du
projet sur les rejets d’eaux.
Mise en place d’un suivi annuel de
la qualité des eaux avant rejet :
Paramètres : débit-pH-DCO-DBO
5-
MES-hydrocarbures totaux.
Milieux naturels
Analyse
plus
approfondie
des
enjeux
et
des
impacts
potentiels
sur
les
habitats
naturels
et
la
biodiversité à l’échelle du SRCE et
de la TVB à l’échelle locale.
Le
projet
ne
nécessite
pas
de
travaux
de
terrassement
et
les
éléments
structurels
seront
implantés
sur
une
zone
cultivée
peu favorable à la biodiversité.
Les
enjeux
écologiques
sont
qualifiés de très faibles.
Le secteur de projet est situé en