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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
En liminaire, la présentation de l’entreprise, de son antériorité et du projet a été commenté au
commissaire-enquêteur par Monsieur Christophe MERIAU.
Le commissaire-enquêteur a ensuite soulevé quelques questions touchant notamment :
-
au projet proprement dit
-
à la montée en puissance de certaines matières destinées à être transformées
-
à la sensibilité du projet tant environnementale que sociale
-
à la publicité de l’enquête
-
et
plus
généralement
aux
différents
thèmes
nécessitant
des
éclaircissements
et
des
compléments de la part du commissaire-enquêteur.
A l’issue de cet entretien, une visite du site a été organisée par le porteur de projet, visite dont le
compte-rendu figure au paragraphe 6.3 ci-après.
Une
quatrième
rencontre
eu
lieu
avec
les
services
urbanisme
de
la
commune
nouvelle
de
Sèvremoine, le lundi 05 juin 2023 au pôle technique de Sèvremoine à SAINT GERMAIN-SUR-MOINE.
Etaient présents :
-
Madame Elodie DEBOIS-CHEVALIER, Directeur en charge de l’aménagement pour le compte
de la commune nouvelle de Sèvremoine
-
Madame Elodie RENOLEAU, chargée de mission planification pour le compte de la commune
nouvelle de Sèvremoine
-
Jean-Yves RIVEREAU, commissaire-enquêteur
L’antériorité du projet de Révision Allégée n°1 du PLU et sa justification furent abordés par Mme
DEBOIS-CHEVALIER.
Par la suite, toutes questions de la part du commissaire-enquêteur nécessitant des précisions ont
obtenues des réponses.
6.2
: Publicité de l’enquête publique :
Conformément à l’article R.123-11 du Code de l’environnement et en application des dispositions de
l’article 5 de l’arrêté préfectoral, le public a été informé :

Par voie de presse :
L’avis
d’enquête
publique
est
paru
dans
2
journaux
locaux
diffusés
simultanément
dans
le
département de Maine-et-Loire à la rubrique « Avis Administratifs » :
-
le Courrier de l’Ouest
-
Ouest-France
Editions du 25 mai 2023 soit plus de quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et du 09
juin
2023
en rappel dans les huit jours suivant l’ouverture de l’enquête.
(Originaux des avis conservés au BPEF en Préfecture d’ANGERS)

Par voie d’affichage :
L’affichage de l’avis d’enquête publique au format A4 a été effectué au cours de la journée du 24 mai
2023 sur les panneaux internes et externes des mairies des communes concernées par le projet,
listées à l’article 5 de l’arrêté.
L’accomplissement de cette formalité a été justifié par un certificat d’affichage signé de Monsieur le
Maire ou son fondé de pouvoir, des communes citées à l’article 5 de l’arrêté.
Conformément aux recommandations des services de la Préfecture, le commissaire-enquêteur a
vérifié par téléphone le 25 mai 2023 pour la commune de Sèvremoine et la SARL MERIAU que celles-