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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
TRAFIC ROUTIER
Densité de
circulation.
Aucune
augmentation du
trafic par le projet.
Aucun trafic de nuit,
dimanche et jours
fériés.
Flux de certaines
activités diminués
afin d’aboutir à un
flux de camions
constant vis-à-vis
de la situation
existante.
Estimation du trafic
à 23 trajets
To/From / j.
Impact nul à
négligeable.
CONSOMMATION
ENERGETIQUE
Impact
sur
les
émissions de CO
2.
Situation actuelle /
situation après
projet :
Electricité : 179
MWh/an – 463
MWh/an
Bois : 2080 MWh/an
– 2080 MWh/an
GO : 396 MWh/an –
396 MWh/an
GNR : 297 MWh/an
– 297 MWh/an.
Augmentation de
consommation
directement liée aux
volumes de granulés
et séchage.
Emissions
actuelles
de CO
2
: 206 t/an
Emissions
futures :
13,5
à
25
t/an
d’augmentation.
Mise en place
d’une chaudière
bois en
remplacement de
l’ancienne
chaudière à gaz.
A l’étude,
installation de
panneaux
photovoltaïques
sur la toiture du
bâtiment est.
EMISSIONS
LUMINEUSES
Pollution
lumineuse diurne
et nocturne.
Aucun éclairage
nocturne n’est
prévu.
Impact négligeable.
CUMUL DES
INCIDENCES AVEC
D’AUTRES PROJETS
EXISTANTS OU
APPROUVES
Incidences de
l’activité avec
d’autres projets
existants.
Sans objet : les bases
de données ne
recensent aucun
projet dans l’aire
d’étude.
ADDITION ET
INTERACTION DES
EFFETS ENTRE EUX
Incidences sur le
patrimoine naturel
et sur les riverains.
Les différents rejets
et émissions de
l’installation
n’auront
directement ou
indirectement aucun
effet sur la santé des
riverains.
Les polluants ne sont
pas de nature à
générer des
retombées
susceptibles de