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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
Le site est identifié à environ 1,500 km dans le nord du bourg de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES, à
environ 3,5 kms à l’ouest de la 2x2 voies RD 752 qui relie CHOLET à BEAUPREAU et à 4,4 kms au nord
de la nationale 249 qui relie CHOLET-NANTES.
Le site occupe une surface de 46 500 m². On accède au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » par un
chemin communal raccordé à la route qui relie SAINT MACAIRE-EN-MAUGES à SAINT PHILBERT-EN-
MAUGES.
L’ensemble se trouve quelque peu isolé dans le paysage bocager.
Le PLU ne recense aucune servitude sur l’emprise du projet.
Au plan cadastral, le site est délimité par les parcelles 000 A 1596 - 000 A 1598 – 000 A 1599 – 000 A
469 – 000 A 470 – 000 A 471 - 000 A 472 – 000 A 486 de la section A du PLU, secteur équipé ou non à
protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Afin
d’assurer
la
pérennité
du
site
en
question
et
permettre
son
évolution,
la
création
d’un
« STECAL » est envisagée.
3.2 : Principales caractéristiques :
- 3.2.1 : Le projet
Dans
le
cadre
de
leur
exploitation,
les
gérants
de
la
SARL
de
l’AVRESNE
spécialisés
dans
le
compostage d’engrais organiques depuis l’année 2007 ambitionnent une montée en progression
forte de leur activité de formulation et de granulation d’engrais organiques mise en place depuis
l’année 2018.
Le développement de leur activité s’accompagne d’une réorganisation de leurs productions avec
notamment la réduction envisagée de la capacité de compostage qui a atteint en 2020 un tonnage
d’environ 27 000 t ; une tendance envisagée à la stabilisation voire à la baisse.
Pour ce faire, les exploitants envisagent d’investir dans la mise en œuvre d’une installation composée
des éléments suivants :

Des bâtiments :
-
une aire de compostage équipée de couloirs à ventilation forcée et zone de maturation
-
une unité de séchage des matières organiques
-
une unité de mélange des matières
-
une unité de granulation et d’ensachage
-
une infrastructure assurant le stockage des produits finis (vrac et big-bag)

Des aires de manœuvre et de circulation extérieures

Des ouvrages de gestion des eaux
L’exploitation du site s’articule actuellement autour des 2 activités suivantes :
-
le compost « Avresne » dit « compost volailles » à base de matières issues pour l’essentiel de
la filière volaille. Riche en NPK, ce compost est commercialisé sous la norme NFU 44051 ou
42001.
-
le compost « boues » à base de boues issues du traitement des eaux urbaines et industrielles
et de déchets verts. Ce compost est commercialisé sous la norme NFU 44095.
La répartition des composants, leurs origines et leurs volumes annuels respectifs constituant chacune
des activités est la suivante :