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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR PORTANT SUR LE PROJET D’INSTALLATION
D’UNE UNITE DE COMPOSTAGE, FORMULATION ET GRANULATION DE MATIERES ORGANIQUES
(SUR DOCUMENT SEPARE)
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Conclusions du commissaire-enquêteur
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Avis du commissaire-enquêteur
CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION
ALLEGEE N°1 DU PLU DE SEVREMOINE (SUR DOCUMENT SEPARE) EN VUE DE LA CREATION D’UN
STECAL
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Conclusions du commissaire-enquêteur
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Avis du commissaire-enquêteur
ANNEXES AU RAPPORT
Pièce 1 : Procès-verbal de synthèse des observations
Pièce 2 : Mémoire en réponse du maître d’ouvrage
Pièce 3 : Copies des courriers d’information complémentaire à destination des résidents les plus
proches du projet
Pièce 4 : Certificats d’affichage de BEAUPREAU-EN-MAUGES et SEVREMOINE