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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
de rejets de
poussières non
maîtrisés.
Suite à une
campagne de
mesure olfactive
visant l’activité
compostage,
l’intensité des
odeurs décroit
fortement et
rapidement à
mesure que l’on
s’éloigne des
matières (50m à
100m).
Les émissions du
séchoir seront
maîtrisées via un
nouveau process
séchage/granulation.
Dans tous les cas, un
nouvel état des lieux
odeurs sera réalisé.
BRUIT
Nuisances sonores
diurnes et
nocturnes liées aux
activités.
Le bilan acoustique
relatif à la limitation
des bruits émis dans
l’environnement par
les ICPE, réalisé en
2021, montre le
respect des valeurs
limites fixées par
l’arrêté du 23 janvier
1997.
Compte-tenu des
mesures appliquées,
le projet n’induira
pas d’augmentation
des nuisances
sonores pour les
riverains.
Contrôle triennal
d’autosurveillance
des émissions
sonores.
DECHETS
Risque de
pollution.
Atteinte à
l’environnement.
Le process de
valorisation des
matières ne produit
pas de déchet.
Sans objet : le projet
est compatible avec
les plans
départementaux
d’élimination des
déchets.