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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
1532 (stockage de), à l’exception
des établissements recevant du
public :
1° installation de stockage de
matériaux susceptibles de dégager
des poussières inflammables, le
volume de tels matériaux
susceptible d’être stocké étant ˃ à
50 000 m³ (A-1)
2° autres installations que celles
définies au 1°, à l’exception des
installations classées au titre de la
rubrique 1510, le volume
susceptible d’être stocké étant :
a)
˃ à 20 000 m³ €
b)
˃ à 1 000 m³ mais ≤ à
20000 m³ (D)
1532.3
Déclaration – 5000 m³ de
végétaux et pailles
Déclaration – 2000 m³
(plaquettes de bois pour
la chaudière biomasse)
- 3.2.3 : Etude d’impact sur l’environnement :
NOTA : Les éléments décrits ci-après sont extraits du dossier de présentation instruit par le bureau
d’études « SYNERGIS ENVIRONNEMENT » dont le siège social est situé à 49070 BEAUCOUZE.
Parmi les thèmes abordés au volet Etat Initial, l’étude retiendra :
L’environnement des Installations :
THEMES ABORDES
DONNEES DE CADRAGE
Sol et Sous-Sol
La région des Mauges sur laquelle est amarré le site en projet est constituée par un
socle micaschiste précambrien métamorphosé.
L’établissement est implanté sur un relief en plateau peu accidenté positionné
entre les vallées de l’Evre au nord et celle de la Moine au sud.
Le plateau sur lequel s’inscrit le projet présente une légère pente décroissante du
nord vers le sud, variant entre 95 m NGF de point haut à 83 m NGF de point bas.
Le projet se situe dans la masse d’eau superficielle « l’Avresne et ses affluents
depuis la source jusqu’à la confluence avec l’Evre ». La Directive Cadre de l’Eau fixe
pour la masse d’eau de l’Avresne un objectif de bon état écologique et un bon état
global à l’horizon 2027.
Une station de mesure de la qualité de l’eau est située à 2,5 kms à l’ouest du site.
Hydrologie
Site inclus dans le BV de Romme et Evre.
L’établissement n’est pas situé en zone inondable, ni à proximité d’un captage
d’eau souterraine (le plus proche est à 15 kms au sud du site), ni de périmètre de
protection, ni de forage (un forage de 46 m de profondeur alimente l’élevage
MERIAU sur le site de la Petite Moncouaillère), ni de zone de répartition des eaux.
Le cours d’eau principal le plus proche du site est l’Avresne, rattaché au BV de
l’Evre et qui coule à environ 530 m au S/O du site.
Un affluent de l’Avresne traverse directement 2 plans d’eau dont le plus grand
borde le site du projet.
Climatologie
La zone du projet bénéficie d’un climat sous influence océanique et d’un climat
tempéré venant de Touraine. Les vents dominants sont issus majoritairement du
S/O. La façade ouest du département est la plus exposée aux précipitations.
Qualité de l’air
Aucun suivi de la qualité de l’air n’est réalisé sur la commune de Sèvremoine.
La station de mesure la plus proche se situe à CHOLET. La qualité de l’air de la
région est qualifiée de globalement bonne.
A
noter
que
l’Agglomération
de
CHOLET
présente
des
émissions
d’origine
industrielles
non
négligeables ;
l’agriculture
et
les
élevages
avicoles
sont
des
émetteurs important de particules fines sur le territoire.