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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire – Enquête Publique unique référence DIDD/BPEF - 2023 – n°124.
Rapport d’enquête unique du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation
d’une unité de compostage, granulation, formulation de matières organiques et Révision Allégée n°1 du PLU de SEVREMOINE en vue de la
création d’un STECAL, au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » sur le territoire de la commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
de régulation
mensuel en sortie
de noue (0,3
l/s/ha).
EAU DE VOIRIES,
PLATEFORMES,
EXTINCTION
D’INCENDIE,
DEVERSEMENT
ACCIDENTELS
Pollutions liées à
l’utilisation de l’eau
rejetée dans le
réseau
d’assainissement
collectif.
Le site sera équipé
d’un réseau
séparatif ainsi que
de moyens de
stockage et de
traitement adaptés.
Rejets vers les
filtres à roseaux de
l’élevage MERIAU
supprimé.
Compostage sur la
plateforme ouest
supprimé.
Mise sous abris de
la fermentation du
compost Avresne
et des tapis
d’alimentation de
fientes –
déplacement de
l’activité boues
sous abris.
Mise en place d’un
confinement des
eaux d’extinction
d’incendie.
REJETS
ATMOSHERIQUES
ET ODEURS
Pollutions
potentielles liées
aux poussières,
odeurs ou gaz
d’échappements.
Vulnérabilité face
au changement
climatique : sans
objet.
Parc limité de
véhicules de
dernière
génération : impact
négligeable.
Mise en place d’une
mesure annuelle du
débit volumique des
fumées de la
chaudière et
contrôle de leur
concentration en
NOx.
Campagne de
mesures des
émissions azotées en
2023 ; en cas de
non-respect des
valeurs limites
d’émission, mise en
place d’un système
de laveur de gaz
avant rejet.
Mise en place d’un
suivi annuel des
émissions du séchoir
sur les paramètres
poussières et
ammoniac.
L’activité ne
générera aucun
envol de déchets et